France : Le Conseil d’Etat ordonne de lever l’interdiction des réunions dans les lieux de culte

Le juge des référés observe que « des mesures d’encadrement moins strictes» peuvent être prises dans les lieux de culte. (photo : LP/Olivier BOITET.)

Le Conseil d’État a ordonné lundi au gouvernement de lever l'interdiction « générale et absolue » de réunion dans les lieux de culte, mis en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, en raison de son « caractère disproportionné ».

Saisie en référé par plusieurs associations et requérants individuels, la plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte et enjoint le gouvernement de la lever « dans un délai de huit jours ».

Dans son ordonnance rendue lundi, le juge des référés observe que « des mesures d'encadrement moins strictes » peuvent être prises, à l'image de « la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d'autres lieux ouverts au public », admise dans ce même décret, rapporte le Conseil d’État.

Une atteinte à la liberté de culte

« Il juge donc que l'interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière », souligne le Conseil d'Etat.

source : leparisien.fr